Conditions générales de vente de Rialto Recruitment SA

Sauf mention contraire dans l’offre ou dans la confirmation de mission, les présentes conditions générales de vente de Rialto Recruitment SA s’appliquent à toutes les offres et accords pour la livraison de biens et services, et l’exécution de prestations. Rialto Recruitment SA est inscrit au RPM d’Anvers.

Acceptation de nos conditions générales de vente

Nos conditions générales de vente et de livraison, ainsi que nos conditions particulières seront réputées acceptées par le client même si celles-ci sont en contradiction avec leurs propres conditions générales ou particulières.
Par conséquent, ces dernières ne nous lient que si nous les acceptons expressément .
Notre consentement ne peut en aucun cas être déduit des circonstances dans lesquelles nous avons accepté les services sans protester contre les références aux conditions générales ou particulières ou d’autres similaires à ceux de l’acheteur.
L’employé désigné, contractant de l’acheteur, qui ne nous informe pas explicitement du contraire, le représente et est présumé avoir obtenu le mandat nécessaire afin de pouvoir lier les deux parties.

Offres et missions

L’offre pour l’exécution d’une mission est valable 30 jours et ne s’applique qu’au contrat spécifié et à l’entité juridique à laquelle l’offre a été adressée.

L’acceptation de l’offre exige obligatoirement que le client renvoie une copie signée à Rialto Recruitment SA.

L’accord se réalise et l’offre ne sera acceptée qu’à partir du moment où Rialto Recruitment entamera le projet à la demande du client. Celui qui demande l’exécution d’une mission est présumé être le donneur d’ordre autorisé. L’acceptation de la mission par Rialto Recruitment SA et par conséquent l’exécution de cet accord sera effectif par le simple démarrage de la mission qui a été convenue au préalable.

Dans la plupart des cas il est possible que le planning et l’organisation du travail soient convenus ultérieurement. Toutes questions ou remarques relatives à l’exécution de la mission seront communiquées par écrit via e-mail, fax ou courrier normal.

Exécution

Rialto Recruitment SA est tenue d’accomplir la mission confirmée au mieux de ses capacités en mobilisant des experts qualifiés et en effectuant les contrôles nécessaires sur les résultats des travaux. Un reporting du progrès de la mission sera régulièrement effectué.

Rialto Recruitment SA et ses employés sont des professionnels indépendants qui ne disposeront d’aucun autre lien de subordination vis-à-vis du client que celui nécessaire à l’accomplissement de la mission.

Sauf accord contraire, le client s’engage à communiquer en bonne confiance toutes les informations nécessaires au bon accomplissement de la mission.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude et l’entièreté des informations fournies à Rialto Recruitment SA, quel que soit le moyen ou la forme.

Confidentialité

Toutes les informations confidentielles, fournies par le client seront traitées comme telles par Rialto Recruitment SA et éventuellement ses sous-traitants et ne seront en aucun cas transmises à des tiers. Ces informations ne seront jamais incluses dans des publications ou utilisées lors de conférences.
Rialto Recruitment SA a le droit de divulguer le nom de ses clients sur la liste des clients, sauf si celui-ci s’y oppose formellement.

Droits de propriété intellectuelle

En vertu de la reconnaissance des droits du client sur la propriété intellectuelle et l’obligation de confidentialité, toute information ou document fournis par le client dans le cadre du contrat devient automatiquement la propriété de Rialto Recruitment SA.
Ceux-ci ne seront pas utilisés à des fins autres que celles stipulées dans le contrat et sont de la sorte entièrement couverts par la clause de confidentialité et autres clauses pertinentes reprises dans ces Conditions.

Le client doit traiter les modèles, questionnaires et tout autre formulaire transmis par Rialto Recruitment SA de façon confidentielle et ne peut en aucun cas les transmettre à des tiers. Toutes les méthodes de travail, modèles, schémas, formulaires, textes, etc. mis à disposition par Rialto Recruitment lors de l’exécution d’une mission demeurent la propriété intellectuelle de Rialto Recruitment SA. Toutes les dispositions légales concernant la propriété intellectuelle, les droits d’auteur, le droit des brevets et des marques sont ici d’application.

Prix et TVA

Les prix communiqués dans les offres, confirmations de missions ou prix mentionnés sur toute autre correspondance s’entendent hors TVA Belge applicable sur ces services. Les conseils ou rapports des collègues consultants sont considérés comme un service effectué sur le territoire Belge ou aux Pays-Bas.

Sauf accord contraire explicite tous les frais de voyage et de séjour, ainsi que les frais de télécommunication internationale ne sont pas inclus dans les prix. Les coûts d’évaluation, coûts liés à des tests psychotechniques, les essais ou frais de publication d’une annonce via divers média ne sont pas inclus dans le prix à moins que ceux-ci ne fassent partie intégrante de l’offre.

Facturation et paiement

Sauf autres accords explicites, la facturation des missions aura lieu selon les conditions convenues, qui est de 35% d’acompte lors du démarrage de la mission suivi du solde restant après finalisation de la mission.
La base sur laquelle l’acompte est calculé dépend des honoraires convenus avec le client. Les honoraires font partie intégrante de l’offre et dans le cas de recrutement et sélection, sont liés à un salaire standard. Les honoraires exacts seront déterminés après le recalcul lors de la facturation finale. En cas de rupture de contrat lors de la période d’exclusivité convenue, 50% des frais applicables seront facturés sauf si d’autres conditions ont été négociées.

Le délai de paiement pour toutes les factures est de 8 jours nets après la date de facturation, sauf si d’autres accords ont été conclus avec le client. La date de paiement qui sera prise en compte est celle où le transfert est effectué sur le compte de Rialto Recruitment SA. Les paiements doivent être effectués en euros. Tous les frais liés ou résultant d’un paiement sont à charge du client.

Si le délai de paiement est dépassé, des intérêts de retard de 1% par mois seront calculés au prorata sur le montant total de la facture, ceci sans mise en demeure.
En outre, en cas de retard de paiement et sans mise en demeure de notre part, une compensation forfaitaire de 12% sera appliquée de droit. Si le délai de paiement n’est pas respecté tous les frais d’avis juridique ou de recouvrement (légal ou extra-légal) seront à charge du client.

Si le délai de paiement est dépassé, Rialto Recruitment SA rejette toute obligation de finaliser de nouvelles missions, ou missions existantes dans les délais convenus (sans perte de droits). En aucun cas une exécution tardive ne peut être invoquée contre Rialto Recruitment SA (sauf accord contraire conclu ultérieurement). Toute plainte pour quelque raison que ce soit doit nous parvenir endéans les 8 jours après la date de facturation.

Responsabilité, indemnisation et annulation de la mission

Lors de l’accomplissement d’une mission, Rialto Recruitment Sa, ainsi que ses éventuels sous-traitants se conformeront à toutes les dispositions légales applicables et pertinentes. Rialto Recruitment SA préserve le client contre toutes conséquences éventuelles d’une infraction dans le cadre de l’exécution de ses activités.

Rialto Recruitment SA et ses éventuels sous-traitants ne sont pas en mesure d’obliger le client ou son entreprise.
Lorsque des négociations ou de conversations sont menées par Rialto Recruitment au nom d’un client, ceci sera toujours clairement précisé et le droit ultime de signature est réservé au client. Informer les partenaires commerciaux du client de l’incapacité de Rialto Recruitment SA à obliger le client est une tâche conjointe de Rialto Recruitment SA et du client.
Rialto Recruitment SA décline toute responsabilité dans les déclarations ou actions, sauf si celles-ci ont été établies dans les statuts de la société.

Tout conseil fourni par Rialto Recruitment SA ou ses éventuels sous-traitants s’effectue au mieux de leurs possibilités. Cela signifie que le client doit pouvoir évaluer les avis qui lui ont été fournis et tirer ses propres conclusions avant de prendre une décision finale. Le client assume la responsabilité de ses décisions en ne peut en aucun cas les répercuter sur Rialto Recruitment SA.
Rialto Recruitment SA et ses sous-traitants vous fournissent des conseils et des informations de bonne foi basés sur leur expérience. Cependant de nombreux facteurs peuvent échapper au contrôle de Rialto Recruitment SA et affecter la qualité des services et/ou avis. Par conséquent, toute responsabilité sera rejetée à l’égard de ce type d’informations.

Les délais de livraison et d’exclusivité qui ont été convenus dans le cadre d’une mission le sont à titre indicatif en n’ont aucun caractère contraignant. Un retard dans l’exécution d’une mission ne donne pas le droit d’annuler la mission, ni d’exiger une compensation sauf stipulation contraire. L’annulation d’une mission lors de l’exécution d’un projet est expressément soumise aux conditions énoncées dans l’offre et cette annulation ne sera acceptée que par l’envoi d’une lettre recommandée et tenant compte des conditions de résiliation sauf si un autre consensus a été négocié entre Rialto Recruitment SA et le client.

Varia

Les contrats conclus par Rialto Recruitment sa sont soumis à la législation Belge. Tout litige sera réglé par les tribunaux du district d’Anvers.
Toute correspondance officielle avec Rialto Recruitment SA doit être adressée à son siège social : Galileilaan 15 – BE2845 Niel.